Carles Puigdemont : la justice espagnole abandonne le chef d’accusation de sédition

La justice espagnole a abandonné le chef d'accusation de sédition contre l'ancien chef du gouvernement catalan Carles Puigdemont, pour son rôle dans la tentative de sécession de la région en 2017. Une décision qui pourrait avoir des répercussions importantes sur l'avenir politique de la région.

Retour sur l’affaire…

L'affaire remonte à 2017, lorsque le gouvernement catalan dirigé par Puigdemont avait organisé un référendum d'indépendance illégal. Après que le référendum a été déclaré inconstitutionnel par les tribunaux espagnols, Puigdemont avait déclaré l'indépendance de la Catalogne, mais avait rapidement été destitué de son poste par le gouvernement espagnol et a fuit en Belgique pour éviter d'être arrêté.

Puigdemont a été inculpé de sédition et de rébellion, mais la justice allemande, qui avait arrêté Puigdemont à la demande de l'Espagne en 2018, a refusé de l'extrader pour ces charges, affirmant qu'elles n'étaient pas compatibles avec la loi allemande.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

La justice espagnole a abandonné l'accusation de sédition contre Puigdemont, bien qu'il soit toujours inculpé de détournement de fonds publics. Cette décision intervient après l'entrée en vigueur d'une réforme pénale controversée adoptée fin décembre par le parlement espagnol, qui a remplacé le délit de sédition par celui de "désordre public" entraînant des peines moins lourdes.

Cette dernière a été perçue comme un pari très risqué du Premier ministre socialiste Pedro Sanchez à moins d'un an des élections législatives. Destinée à donner des gages au mouvement indépendantiste catalan, dont une partie soutient le gouvernement au Parlement, cette réforme a été critiquée par la droite, qui devance les socialistes dans les sondages. Certains barons socialistes eux-mêmes n'ont pas hésité à critiquer ouvertement cette réforme.

Selon le Tribunal suprême espagnol, le juge poursuivant Carles Puigdemont applique la dérogation de la sédition à son cas, mais maintient les poursuites pour malversation et désobéissance. Cette décision signifie que Carles Puigdemont ne risque plus que quatre ans de prison, ce qui représente une peine bien inférieure aux 13 ans de prison infligés en 2019 à l'ancien vice-président de son gouvernement régional, Oriol Junqueras.

En abandonnant le chef d'inculpation de sédition contre Carles Puigdemont, la justice espagnole a pris une décision qui risque de susciter la colère de nombreux Espagnols opposés à l'indépendance de la Catalogne. Cette décision illustre également les difficultés de l'Espagne à trouver une solution politique à la question catalane, qui reste un sujet de division majeur dans le pays. Les indépendantistes ont salué la décision comme une victoire pour leur cause, tandis que les partisans de l'unité espagnole ont dénoncé la décision comme une capitulation face aux revendications indépendantistes.

À l’échelle européenne

Cette décision de la justice espagnole est également importante pour l'Union européenne, qui a été confrontée à de nombreuses crises politiques ces dernières années, notamment le Brexit et la crise des réfugiés. La question de l'indépendance catalane est un autre défi pour l'UE, qui doit décider comment gérer les mouvements séparatistes dans ses États membres.

Quant à Pedro Sanchez...

De son côté, Pedro Sanchez a fait de l'apaisement en Catalogne l'une de ses grandes priorités depuis son arrivée au pouvoir en 2018, moins d'un an après la tentative de sécession en octobre 2017 de cette riche région du nord-est du pays. Il a ainsi repris un dialogue ouvert avec une partie des indépendantistes catalans, toujours au pouvoir dans la région, et a gracié en 2021 les neuf dirigeants séparatistes, dont Oriol Junqueras, condamnés à des peines allant de 9 à 13 ans de prison pour leur rôle dans les évènements de 2017.