Article 1er – Stipulations générales

Le site internet FrancaisaBarcelone.com permet d’accéder à un service fourni par la Société Duzzzmedia, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 537 862 260 (n° TVA intracommunautaire : FR 37537862260), dont le siège social est situé au 118/130 avenue Jean jaures, 75171 Paris Cedex 19, France, joignable par téléphone au numéro suivant : 34 (0) 617 026 695 ou par mail à l’adresse suivante :
david@francaisabarcelone.com

Le présent site est hébergé par la société PlanetHoster.
Le Directeur de Publication est M. David Couturier, Président Directeur-Général de la société Duzzzmedia.

Toute visite ou utilisation, à titre gratuit comme à titre onéreux, des services fournis par le site FrancaisaBarcelone.com implique l’acceptation des conditions générales détaillées ci-après. Tout visiteur ou utilisateur est réputé en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter, sans préjudice de l’application de la législation en vigueur ou de toute autre condition spéciale d’utilisation d’un service proposé par le site FrancaisaBarcelone.com ou par la société Duzzzmedia.
La société Duzzzmedia se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes conditions générales d’utilisation. Il appartient aux visiteurs et utilisateurs d’en prendre connaissance et d’en vérifier régulièrement le contenu.

Article 2 – Le service

Le Site FrancaisaBarcelone.com est un moteur de recherche dédié aux bons plans et aux services français résidents à Barcelone et dans sa proche banlieue.
Il a pour vocation d’assurer aux particuliers et aux entreprises qui souscrivent au service (dénommées « utilisateurs ») une visibilité sur internet, les visiteurs pouvant librement et gratuitement consulter les informations qu’elles mettent à leur disposition sur l’espace web que la société Duzzzmedia leur concède.

La souscription au service est soumise à l’acceptation de conditions générales de vente, disponibles à l’adresse suivante :
Conditions Générales de Vente
L’utilisation ou la visite du service nécessitent une connexion à internet ainsi qu’un ordinateur personnel ou tout autre terminal mobile permettant de consulter des sites web. La société Duzzzmedia ne saurait en aucun cas être responsable des frais engagés par le visiteur ou l’utilisateur pour accéder à internet et au service, ni du coût éventuel de la communication.
La société Duzzzmedia invite les utilisateurs du service à conserver une copie des données qu’ils transfèrent sur le site. Elle ne saurait être tenue pour responsable de leur déperdition en cas de problème technique.
Il appartient au visiteur ou à l’utilisateur de vérifier que son matériel ou ses logiciels ne perturbent en aucune manière le bon fonctionnement du service. Le cas échéant, la société Duzzzmedia se réserve le droit d’engager la responsabilité pénale et/ou civile du visiteur ou de l’utilisateur négligent ou malveillant.
Le service FrancaisaBarcelone.com est disponible en permanence, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la société Duzzzmedia se réserve le droit de le suspendre sans préavis pour cause de maintenance ou de difficulté technique. Elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuels désagréments que la suspension du service pourrait occasionner.
Le service FrancaisaBarcelone.com peut à tout moment être modifié ou supprimé à la discrétion de la société Duzzzmedia sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 3 – Protection des données personnelles

Les données fournies par les utilisateurs du service FrancaisaBarcelone.com sont stockées sur les serveurs de la société PlanetHoster, ce à quoi l’utilisateur consent en souscrivant au service.
Elles sont traitées dans le respect de la protection de la vie privée et des données personnelles.
La société Duzzzmedia se réserve toutefois le droit d’identifier et de collecter les adresses IP des contrevenants à la législation en vigueur ou aux présentes conditions générales d’utilisation pour, le cas échéant, les transmettre aux autorités administratives ou judiciaires compétentes.
Par application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi informatique et Liberté », l’utilisateur dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toute donnée à caractère personnel collectée par la société Duzzzmedia. Ce droit peut être exercé en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Duzzzmedia
 au 118/130 avenue Jean jaures, 75171 Paris Cedex 19
Les bases de données utilisateurs constituées par la société Duzzzmedia font l’objet d’une déclaration à la CNIL.
La société Duzzzmedia se réserve le droit de charger des « cookies » sur les terminaux utilisateurs en vue de faciliter l’accès au service FrancaisaBarcelone.com.

Article 4 – Souscription au service

Les informations fournies par l’utilisateur lors de la procédure de souscription au service doivent être sincères et complètes. L’utilisateur s’engage à les mettre à jour dès que nécessaire. A défaut, la société Duzzzmedia se réserve le droit de résilier sans préavis son abonnement.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données personnelles depuis le terminal par lequel il consulte ou modifie les informations qu’il a fournies au site FrancaisaBarcelone.com.
Il appartient à l’utilisateur de fermer correctement sa session après utilisation du service. Il est réputé responsable des actions effectuées à partir de son compte personnel.
L’utilisateur peut à tout moment désactiver son compte personnel. L’ensemble des données fournies au site FrancaisaBarcelone.com sont alors immédiatement inaccessibles. Les sommes engagées par l’utilisateur au titre de la prestation de service ne seront en aucun cas remboursées.
La société Duzzzmedia se réserve le droit de résilier sans préavis le compte d’un utilisateur contrevenant aux présentes conditions générales d’utilisation. En cas de résiliation, les sommes engagées par l’utilisateur au titre de la prestation de service ne seront en aucun cas remboursées.

Article 5 – Utilisation du service

L’utilisateur est responsable de toutes les informations qu’il publie sur le site FrancaisaBarcelone.com. Il ne saurait ignorer qu’elles sont laissées à la disposition du public. La société Duzzzmedia n’exerce aucune modération a priori des contenus soumis par les utilisateurs du service.
Par conséquent, l’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas troubler l’ordre public de quelque manière que ce soit.
Il est ainsi rigoureusement interdit, sans que cette énumération soit exhaustive :
de faire l’apologie du nazisme, du racisme ou des crimes contre l’humanité,
d’inciter à la violence, à la haine raciale ou à la pédopornographie,
de tenir des propos injurieux ou diffamatoires,
de proférer des menaces, de se livrer au chantage, au harcèlement ou à tout acte pouvant porter atteinte à la vie privée d’autrui ou à la dignité humaine,
d’usurper l’identité d’autrui,
de falsifier des données,
de diffuser volontairement un contenu infesté par un virus informatique,
d’utiliser des failles techniques du site à des fins malveillantes,
d’accéder frauduleusement aux bases de données des utilisateurs,
de publier sans autorisation un contenu protégé par des droits d’auteur,
de publier des informations pouvant inciter à la commission d’un ou plusieurs de ces actes.

L’utilisateur qui constaterait qu’un contenu publié sur le site FrancaisaBarcelone.com est illicite est invité à le signaler aux administrateurs. Cependant, tout signalement abusif est susceptible d’être sanctionné et d’engager la responsabilité de son auteur.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tout contenu publié sur le site FrancaisaBarcelone.com, y compris les données chargées par les utilisateurs, sont la propriété exclusive de la société Duzzzmedia. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est rigoureusement interdite.
A l’inverse, l’utilisateur, en souscrivant un abonnement au service, accorde à la société Duzzzmedia le droit d’exploiter les données qu’il lui fournit sans limitation de durée, ce qui comprend le droit de les reproduire, de les publier et de les diffuser gratuitement, aux fins d’assurer la promotion et le fonctionnement correct du service.
La société Duzzzmedia n’est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens hypertextes publiés sur le site FrancaisaBarcelone.com dirigeraient.
La société Duzzzmedia est propriétaire des applications qu’elle développe à destination des terminaux mobiles. Elle s’en réserve tous les droits d’exploitation, de diffusion et de commercialisation. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation de ces logiciels est rigoureusement interdite.

Article 7 – Service clients

En cas de difficulté technique ou de question se rapportant à la prestation de service, le visiteur ou l’utilisateur est invité à soumettre sa réclamation par mail à l’adresse suivante :
david@FrancaisaBarcelone.com
L’utilisateur bénéficie d’un support client téléphonique dont le numéro lui est fourni sur son espace personnel.

Article 8 – Election de juridiction

Tout litige entre la société Duzzzmedia, éditrice du site FrancaisaBarcelone.com, et un utilisateur du service relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.